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Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail)

Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail)


Le président, les deux vice-présidents et le secrétaire constituent le bureau du Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail. Ce bureau a pour fonction d'organiser les travaux du conseil, notamment :
― proposer les ordres du jour des différentes réunions ;
― s'assurer de la rédaction et de la diffusion des comptes rendus de réunions ;
― proposer la mise en place de groupes de travail ad hoc et s'assurer de leur fonctionnement ;
― proposer la participation de personnes qualifiées aux travaux, ceci en fonction des sujets traités et des thèmes abordés ;
― préparer le rapport d'activité annuel.