Articles

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail)


Le Conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail est composé de seize membres :
― huit désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― huit désignés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le mandat de chaque membre est de quatre ans.