Chaque établissement propose à la validation du recteur un projet annuel de protocole d'évaluation qui précise :
― les ensembles certificatifs retenus pour l'enseignement commun ;
― les épreuves choisies pour les enseignements de complément et facultatifs ;
― la proposition de référentiel pour l'activité établissement de l'enseignement de complément ;
― le calendrier des contrôles pour chacun des enseignements.
Le document est adressé à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes. Après contrôle de conformité par ladite commission, le protocole est porté à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement, des candidats et de leurs familles.