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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)


Les montants de la participation au fonctionnement des jurys de recrutement et de sortie de scolarité sont fixés ainsi qu'il suit :

TAUX
TYPE DE PRESTATION
VALEUR HORAIRE

Taux 4
Epreuves orales : jury d'examen ou de concours
40 €/heure

Taux 5
Epreuves écrites : correction de copies
5,50 €

Taux 6
Conception de sujet donnant lieu à production de documents
Epreuves écrites : correction des rapports de stage, des études, des mémoires
50 €