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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2011)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2011)



A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE
EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME (*)
Tableau 1. ― Renouvellement de navires sans augmentation
de capacité ou 1 pour 1



RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Plus de 25 m

3 535,00

6 044,00

0

Moins de 25 m

147,54

1 370,00

0

Aquitaine

17,50

309,00

0

Bretagne

128,68

932,00

0

PACA

1,36

129,00

0


Tableau 2. ― Permis de mise en exploitation « autre »



RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

1 457,79

5 909,00

17,09

Aquitaine

19,11

245,00

0

Basse-Normandie

10,70

257,00

0

Bretagne

1 402,95

4 738,00

17,09

Corse

4,29

195,00

0

Languedoc-Roussillon

3,18

131,00

0

PACA

15,56

272,00

0

Poitou-Charentes

2,00

71,00

0


Tableau 3. ― Permis de mise en exploitation « de droit »



RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

114,16

426,00

0

Bretagne

18,16

110,00

0

PACA

96,00

316,00

0


(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.