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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005, MM. Helmut Bonnet et François Pastor, attachés principaux d'administration centrale, et M. Ariel Ehrlich, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom de Mme Dominique Calvin, chef du département du contrôle budgétaire, tous actes visés par la décision du 3 janvier 2012.