Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale))

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2012. A compter de cette date, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé.