Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale))

Les régisseurs d'avances sont autorisés à conserver des valeurs sous forme de bons d'achat et chèques cadeaux. A ce titre, ils doivent tenir une comptabilité permettant le suivi de ces valeurs.