Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies, les mots : « Paris ― New York : jusqu'au 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « Paris ― New York : jusqu'au 31 décembre 2016 ».