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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables)


L'agence de certification ferroviaire CERTIFER, 1, place de Boussu, BP 701441, 59416 Anzin, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2012 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er, mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries.