Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement)

Le code des transports est ainsi modifié :
1° A l'article L. 1252-11, les références aux articles L. 541-44 à L. 541-48 du code de l'environnement sont remplacées par les références aux articles L. 541-44, L. 541-46 et L. 541-48 du code de l'environnement ;
2° A l'article L. 4271-1, la référence à l'article L. 216-1 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article L. 171-8 du code de l'environnement ;
3° Au dernier alinéa de l'article L. 5334-11, la référence à l'article L. 216-1 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.