Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement)

Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° A l'article L. 211-7, les mots : « aux articles L. 226-2 à L. 226-5 du même code » sont remplacés par les mots : « au chapitre II du titre VII du livre Ier du même code » ;
2° A l'article L. 222-9 :
a) Au premier alinéa, les mots : « au 2° de l'article L. 226-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 172-1 » et les mots : « aux articles L. 226-3 et L. 226-5 du même code » sont remplacés par les mots : « au chapitre II du titre VII du livre Ier du même code » ;
b) Au dernier alinéa, la référence à l'article L. 226-10 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article L. 173-8 du code de l'environnement.