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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement)


La mission débute à l'heure de départ de la résidence administrative et se termine à l'heure de retour à cette même résidence. Toutefois, pour tenir compte de situations particulières liées à la mission, le départ de la résidence familiale ou le retour à cette même résidence peut être autorisé par l'autorité habilitée.
Un délai forfaitaire d'une demi-heure est inclus à la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour mentionnées sur les titres de transport, pour tenir compte du délai nécessaire à l'agent pour se rendre au lieu où il doit emprunter un moyen de transport en commun. Ce délai est porté à une heure en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau.