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Article 3 AUTONOME (Décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection des champs de vue d'établissements de signalisation maritime implantés sur les communes de Bénodet et de Combrit)

Article 3 AUTONOME (Décret du 9 janvier 2012 relatif à la protection des champs de vue d'établissements de signalisation maritime implantés sur les communes de Bénodet et de Combrit)


Les champs de vue visés aux articles 1er et 2 sont représentés par la partie hachurée sur les extraits cadastraux annexés au présent décret (*).
Les hauteurs limites autorisées de construction sont représentées sur une coupe transversale annexée au présent décret (*).