Article 7 AUTONOME (Décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012 modifiant le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2012.