Article 10 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2011 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires)

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 septembre 2010 et l'arrêté du 2 décembre 2010 qui l'a modifié portant délégation de signature pour la direction des services bancaires.