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Article 10 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))

Article 10 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))


Délégation est donnée à M. Thierry Baldes, chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à M. Bernard Robbe, ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.