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Article 4 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))

Article 4 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))


Délégation est donnée à MM. Pierre Rob, agent contractuel, Denis Parisel, capitaine de police, François Gouagout, Pierre Montaille et Gérard Gay, agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.