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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 janvier 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))


Délégation est donnée à M. Pierre Maitrot, administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.