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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2012 relatif aux agréments d'APAVE)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2012 relatif aux agréments d'APAVE)


Dans les arrêtés du 5 décembre 2007 et du 14 décembre 2007 susvisés, les mots : « Apave Groupe » sont remplacés par le mot : « APAVE ».