Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à l'habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage)

L'Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM) est habilité, au titre de l'article L. 6242-1 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Champ géographique : national.
Secteur professionnel : industrie de la métallurgie et activités connexes.