Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter)
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société St Barth Commuter demeure valable.