Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2016 : Saint-Barthélemy ― Pointe-à-Pitre. »