Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburants sur les aérodromes)
L'arrêté du 23 janvier 1980 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.