Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux))

Les dispositions des annexes (1) I, II et III sont applicables aux installations classées de lavage et de soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.