Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l'Union européenne de produits liés à la défense à des fins de démonstration et d'évaluation auprès des forces armées d'un Etat membre ou d'un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense)
La licence générale LGT FR 104 est assortie, pour certains produits liés à la défense, de clauses techniques spécifiques telles que prescrites en annexe A.