Article 12 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM - Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel)

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.