Article 10 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM - Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel)

La présente autorisation est délivrée sans préjudice des autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.