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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM - Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM - Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel)


Le bénéficiaire tient un enregistrement des éléments de suivi des rejets. Il consigne :
― les incidents ayant conduit à une pollution accidentelle du ru du Grand Rué ;
― les travaux d'entretien et de curage du ru ;
― les modifications des installations ayant conduit à une modification des rejets ;
― les résultats des contrôles effectués par les services de la police de l'eau.
Cet enregistrement est tenu à la disposition du DSND, du préfet de l'Essonne et du DRIEE Ile-de-France. Les données qu'il contient sont conservées au minimum trois ans.