Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour ne pas polluer les eaux pluviales, résiduaires et géothermales rejetées dans le ru du Grand Rué.
Tout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux du ru du Grand Rué et les premières mesures prises pour y remédier sont déclarés par le bénéficiaire sans délai au DSND, au préfet de l'Essonne et au DRIEE Ile-de-France.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le DSND, le bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin à la cause de l'incident ou de l'accident portant atteinte à la qualité au milieu aquatique pour évaluer ses conséquences et y remédier ainsi que pour éviter son renouvellement.