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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM - Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2011 portant prorogation d'autorisation de déverser dans le ru du Grand Rué les eaux résiduaires, pluviales et géothermales du centre DAM - Ile-de-France de Bruyères-le-Châtel)


La présente autorisation est accordée pour une durée de deux ans, venant à expiration le 31 décembre 2013.
Elle cessera de plein droit à cette date, si l'autorisation n'est pas renouvelée.
Le renouvellement de l'autorisation accordée par le présent arrêté doit être demandé par le bénéficiaire, au moins six mois avant la date d'expiration, au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, ci-après désigné « DSND ». Le bénéficiaire indiquera la durée pour laquelle il demande le renouvellement de l'autorisation.