Le présent arrêté a pour objet d'autoriser le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), centre DAM - Ile-de-France, domaine du Grand Rué, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex, ci-après désigné « le bénéficiaire », à poursuivre le rejet dans le ru du Grand Rué des eaux résiduaires, pluviales et géothermales jusqu'à un débit maximum de 1 m³/s.