Article 2 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
Article 2 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2012 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))
L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « M. Jean-Baptiste CANCES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse. »