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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement)


I. ― Au I du titre Ier de l'annexe du décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 susvisé est ajoutée la rubrique suivante :
« Livre V. ― Approbation et retrait d'approbation des systèmes individuels, agrément et retrait d'agrément des organismes, agrément et retrait d'agrément de l'organisme coordonnateur, chargés de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Articles R. 543-251, R. 543-252 et R. 543-253. »
II. ― Au 1° du titre II de l'annexe du décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 susvisé est ajoutée la rubrique suivante :
« Agrément et retrait d'agrément des organismes, agrément et retrait d'agrément de l'organisme coordonnateur, chargés de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, des collectivités territoriales et de l'industrie : articles R. 543-252 et R. 543-253 du code de l'environnement. »
III. ― A l'annexe du décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2011 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement :
« 1° Approbation et retrait d'approbation des systèmes individuels chargés de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie : article R. 543-251 du code de l'environnement ;
« 2° Agrément et retrait d'agrément des organismes chargés de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, des collectivités territoriales et de l'industrie : article R. 543-252 du code de l'environnement ;
« 3° Agrément et retrait d'agrément de l'organisme coordonnateur chargé de la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, des collectivités territoriales et de l'industrie : article R. 543-253 du code de l'environnement. »