Articles

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire)

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire)


Les consultations du traitement automatisé REVOL ainsi que les actions effectuées dans ce traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant ou de l'opérateur, la date, l'heure et l'objet de la consultation ou de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai d'un an.