Article 11 AUTONOME (Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire)

Le passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence mentionné au dernier alinéa de l'article 2 ne comporte pas de composant électronique.