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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire)


Le passeport diplomatique certifie l'identité et la nationalité française de son titulaire.