Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (centre de crise))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant délégation de signature (centre de crise))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.