Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)

L'arrêté du 18 février 2009 fixant les conditions d'application à l'établissement public Les Haras nationaux des décrets n° s 2008-366,2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008 est abrogé.