Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

L'arrêté du 29 décembre 2010 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est abrogé à compter de la gestion 2012.