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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)


Sont assignées sur le comptable principal du Trésor du département du Pas-de-Calais les dépenses, hors dépenses de rémunération et leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, du directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.