Article 8 AUTONOME (Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique)

Les dispositions réglementaires modifiées par les articles 5 et 7 peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'adoption du présent décret.