Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte)

A l'article 23, il est inséré, après le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'article R. 323-11-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux arrêts de travail mentionnés aux deux alinéas précédents. »