Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-15 du 5 janvier 2012 relatif au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte)

L'article 20 est ainsi modifié:
1° Aux 1°, 2° et 4°, le rapport : « 1/90 » est remplacé par le rapport : « 1/91,25 » ;
2° Au 5°, le rapport : « 1/360 » est remplacé par le rapport : « 1/365 ».