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Article 38 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 38 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Jean-Yves Peyret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission.