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Article 34 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 34 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à Mme Gisèle Baars, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission.