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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à Mme Chantal Villette, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous ordres de mission.