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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2011 fixant les corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats)

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES ET EMPLOI BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats	GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable
Attaché d'administration de l'aviation civile	Attaché d'administration et grades analogues
Attaché principal d'administration de l'aviation civile	Attaché principal d'administration et grades analogues
Conseiller d'administration de l'aviation civile	Emploi fonctionnel