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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles)


A l'article L. 332-17, les mots : « l'état ou l'aspect de » sont insérés après les mots : « porter atteinte à ».