Article 1 AUTONOME (Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques)

Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente ordonnance.